Code SH 1905.31.23 : droits de douane au Canada
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires – Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'accès
Le numéro tarifaire 1905.31.23 a un taux de la nation la plus favorisée (NPF) de 5.42 ¢/kg plus 4 % à l’importation au Canada. Les marchandises de pays ayant un accord commercial peuvent payer moins, comme indiqué ci-dessous.
Taux de droits selon le traitement tarifaire
| Traitement tarifaire | Taux |
|---|---|
| Tarif de la nation la plus favorisée (NPF) | 5.42 ¢/kg plus 4 % |
| Tarif général | 5.42 ¢/kg plus 4 % |
| Tarif des États-Unis (TÉU) | En franchise |
| Tarif du Mexique (TMX) | En franchise |
| Tarif du PTPGP (TPTGP) | 0.98¢/kg |
| Tarif Canada-Union européenne (TCUE) | En franchise |
| Tarif du Royaume-Uni (TUK) | En franchise |
| Tarif de la Corée (TKR) | En franchise |
| Tarif des pays les moins développés (TPMD) | En franchise |
| Tarif Canada-Israël (TACI) | En franchise |
| Tarif du Chili (TC) | En franchise |
| Tarif du Costa Rica (TCR) | En franchise |
| Tarif du Pérou (TP) | En franchise |
| Tarif de la Colombie (TCOL) | En franchise |
| Tarif du Panama (TPA) | En franchise |
| Tarif du Honduras (THN) | En franchise |
| Tarif de l’Ukraine (TUA) | En franchise |
Numéros de classement (10 chiffres)
| Numéro | Description | Unité |
|---|---|---|
| 1905.31.23.00 | Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'accès | KGM |
Autres ministères
Ces ministères peuvent réglementer ces marchandises. Vérifiez leurs exigences avant d’importer.
- Canadian Food Inspection Agency
- Global Affairs Canada
La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.
Numéros tarifaires connexes
- 1905.20.00 Pain d'épices
- 1905.31.10 Certifiés par Santé Canada que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéine
- 1905.31.22 Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au-dessus des limites de l'engagement d'accès
- 1905.32.10 Certifié par Santé Canada que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéine
- 1905.32.91 Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
- 1905.32.92 Gaufrettes, et gaufres congelées, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g, au-dessus des limites de l'engagement d'accès
- 1905.32.93 Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'accès
- 1905.40.10 Diététiques spéciaux, sous réserve des règlements de Santé Canada