Code SH 2106.90.52 : droits de douane au Canada
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs – Au-dessus de l'engagement d'accès
Le numéro tarifaire 2106.90.52 a un taux de la nation la plus favorisée (NPF) de $1.45/kg à l’importation au Canada. Les marchandises de pays ayant un accord commercial peuvent payer moins, comme indiqué ci-dessous.
Taux de droits selon le traitement tarifaire
| Traitement tarifaire | Taux |
|---|---|
| Tarif de la nation la plus favorisée (NPF) | $1.45/kg |
| Tarif général | $1.45/kg |
Numéros de classement (10 chiffres)
| Numéro | Description | Unité |
|---|---|---|
| 2106.90.52.00 | Au-dessus de l'engagement d'accès | KGM |
Autres ministères
Ces ministères peuvent réglementer ces marchandises. Vérifiez leurs exigences avant d’importer.
- Canadian Food Inspection Agency
- Global Affairs Canada
- Health Canada
La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.
Numéros tarifaires connexes
- 2106.90.31 Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès
- 2106.90.32 Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l'engagement d'accès
- 2106.90.33 Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, dans les limites de l'engagement d'accès
- 2106.90.34 Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, au-dessus de l'engagement d'accès
- 2106.90.35 Succédanés du lait ou de la crème, contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier; succédanés du beurre, contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais 15 % ou moins en poids de matières grasses du lait
- 2106.90.41 Fondue au fromage; Maïs à éclater, préparé et empaqueté pour four à micro-ondes
- 2106.90.42 Hydrolysats de protéines
- 2106.90.51 Dans les limtes de l'engagement d'accès