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Code SH 2202.99.33 : droits de douane au Canada

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 20.09 – Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès

Le numéro tarifaire 2202.99.33 a un taux de la nation la plus favorisée (NPF) de 256 % but not less than $36.67/hl à l’importation au Canada. Les marchandises de pays ayant un accord commercial peuvent payer moins, comme indiqué ci-dessous.

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Taux de droits selon le traitement tarifaire

Traitement tarifaireTaux
Tarif de la nation la plus favorisée (NPF)256 % but not less than $36.67/hl
Tarif général256 % but not less than $36.67/hl

Numéros de classement (10 chiffres)

NuméroDescriptionUnité
2202.99.33.00Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accèsHLT

Autres ministères

Ces ministères peuvent réglementer ces marchandises. Vérifiez leurs exigences avant d’importer.

La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.

Numéros tarifaires connexes