Code SH 2202.99.33 : droits de douane au Canada
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 20.09 – Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
Le numéro tarifaire 2202.99.33 a un taux de la nation la plus favorisée (NPF) de 256 % but not less than $36.67/hl à l’importation au Canada. Les marchandises de pays ayant un accord commercial peuvent payer moins, comme indiqué ci-dessous.
Taux de droits selon le traitement tarifaire
| Traitement tarifaire | Taux |
|---|---|
| Tarif de la nation la plus favorisée (NPF) | 256 % but not less than $36.67/hl |
| Tarif général | 256 % but not less than $36.67/hl |
Numéros de classement (10 chiffres)
| Numéro | Description | Unité |
|---|---|---|
| 2202.99.33.00 | Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l'engagement d'accès | HLT |
Autres ministères
Ces ministères peuvent réglementer ces marchandises. Vérifiez leurs exigences avant d’importer.
- Canadian Food Inspection Agency
- Health Canada
La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.
Numéros tarifaires connexes
- 2202.10.00 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
- 2202.91.00 Bière sans alcool
- 2202.99.10 Vin non alcoolisé
- 2202.99.21 Provenant d'un seul fruit ou légume
- 2202.99.22 De mélanges de fruits ou légumes
- 2202.99.31 Lait au chocolat
- 2202.99.32 Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès