Code SH 6403.59.10 : droits de douane au Canada
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel – Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu; Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada
Le numéro tarifaire 6403.59.10 entre au Canada en franchise de droits au taux de la nation la plus favorisée (NPF).
Taux de droits selon le traitement tarifaire
| Traitement tarifaire | Taux |
|---|---|
| Tarif de la nation la plus favorisée (NPF) | En franchise |
| Tarif général | 35% |
| Tarif des États-Unis (TÉU) | En franchise |
| Tarif du Mexique (TMX) | En franchise |
| Tarif du PTPGP (TPTGP) | En franchise |
| Tarif Canada-Union européenne (TCUE) | En franchise |
| Tarif du Royaume-Uni (TUK) | En franchise |
| Tarif de la Corée (TKR) | En franchise |
| Tarif de préférence général (TPG) | En franchise |
| Tarif des pays les moins développés (TPMD) | En franchise |
| Tarif Canada-Israël (TACI) | En franchise |
| Tarif du Chili (TC) | En franchise |
| Tarif du Costa Rica (TCR) | En franchise |
| Tarif de l’Islande (TI) | En franchise |
| Tarif de la Norvège (TN) | En franchise |
| Tarif de la Suisse-Liechtenstein (TSL) | En franchise |
| Tarif du Pérou (TP) | En franchise |
| Tarif de la Colombie (TCOL) | En franchise |
| Tarif du Panama (TPA) | En franchise |
| Tarif du Honduras (THN) | En franchise |
| Tarif de l’Ukraine (TUA) | En franchise |
Numéros de classement (10 chiffres)
| Numéro | Description | Unité |
|---|---|---|
| 6403.59.10.00 | Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu; Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada | PAR |
Autres ministères
Ces ministères peuvent réglementer ces marchandises. Vérifiez leurs exigences avant d’importer.
- Health Canada
- Environment and Climate Change Canada (dans certains cas)
La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.
Numéros tarifaires connexes
- 6403.12.00 Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
- 6403.19.10 Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu
- 6403.19.20 Autres chaussures pour équitation, golf, randonnée, alpinisme, curling, quilles, patinage et entraînement, y compris athlétisme sur pelouse et course
- 6403.20.00 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
- 6403.40.00 Autres chaussures, comportant, à l'avant une coquille de protection en métal
- 6403.59.20 Autres chaussures pour femmes, d'une valeur de 30 $ ou plus la paire
- 6403.91.00 Couvrant la cheville
- 6403.99.10 Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu