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Code SH 6404.20.10 : droits de douane au Canada

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles – Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada

Le numéro tarifaire 6404.20.10 entre au Canada en franchise de droits au taux de la nation la plus favorisée (NPF).

Calculer les droits et taxes

Taux de droits selon le traitement tarifaire

Traitement tarifaireTaux
Tarif de la nation la plus favorisée (NPF)En franchise
Tarif général35%
Tarif des États-Unis (TÉU)En franchise
Tarif du Mexique (TMX)En franchise
Tarif du PTPGP (TPTGP)En franchise
Tarif Canada-Union européenne (TCUE)En franchise
Tarif du Royaume-Uni (TUK)En franchise
Tarif de la Corée (TKR)En franchise
Tarif de préférence général (TPG)En franchise
Tarif des pays les moins développés (TPMD)En franchise
Tarif Canada-Israël (TACI)En franchise
Tarif du Chili (TC)En franchise
Tarif du Costa Rica (TCR)En franchise
Tarif de l’Islande (TI)En franchise
Tarif de la Norvège (TN)En franchise
Tarif de la Suisse-Liechtenstein (TSL)En franchise
Tarif du Pérou (TP)En franchise
Tarif de la Colombie (TCOL)En franchise
Tarif du Panama (TPA)En franchise
Tarif du Honduras (THN)En franchise
Tarif de l’Ukraine (TUA)En franchise

Numéros de classement (10 chiffres)

NuméroDescriptionUnité
6404.20.10.00Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du CanadaPAR

Autres ministères

Ces ministères peuvent réglementer ces marchandises. Vérifiez leurs exigences avant d’importer.

La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.

Numéros tarifaires connexes