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Code SH 7326.90.10 : droits de douane au Canada

Autres ouvrages en fer ou en acier – Raccords pour les tiges de pompage ou les tiges polies pour les pompes conçues pour la production du pétrole; Outils de repêchage et leurs parties devant être utilisés dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits de pétrole et de gaz naturel ou pour les machines de forage devant être utilisées dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur ou de mise en exploitation des gisements de potasse ou de sel gemme; Pour l'escalade ou l'alpinisme; Pour assurer l'ouverture des chalutes et émerillons, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques; Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie; Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux; Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale; Crochets de chaîne à manille et crochets fermés d'acier forgé devant servir à la fabrication de vide-ordures; Anneaux d'identification pour oiseaux migrateurs; Têtes de puits sans cavité et leurs parties; Conteneurs réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douanes, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent; Colliers de serrage de selle et étriers de câble devant servir à la fabrication des monocycles, des bicyclettes ou des tricycles; Têtes semi-elliptiques, d'un diamètre extérieur de 609,6 mm ou 762 mm, répondant à la spécification ASTM A455, devant servir dans des réservoirs de compresseurs d'air; Porte-mousquetons d'acier forgé, plaqués de zinc, de 12,5 cm à 23 cm de longuer, devant servir à la fabrication de vide-ordures et de palans pour vide-ordures; Carcans en aciers pour cantonner plusieurs animaux de ferme dans un parc; Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou l'exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou des gisements de potasse ou de sel gemme: Têtes de tubage à brides; Têtes de tubage taraudées, pour le tubage taraudées en surface d'un diamètre extérieur excédant 273 mm, ou conçus pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz); Packers de puits et leurs parties; Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale; Chenilles devant servir à la fabrication des chargeuses à direction différentielle; Masques d'évaporation sous vide, en aciers inoxydables, à morsure avant de 90 % et une morsure arrière de 10 %, pour la production des photocellules; Porte-mèche devant servir à la fabrication de chandelles

Le numéro tarifaire 7326.90.10 entre au Canada en franchise de droits au taux de la nation la plus favorisée (NPF).

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Taux de droits selon le traitement tarifaire

Traitement tarifaireTaux
Tarif de la nation la plus favorisée (NPF)En franchise
Tarif général35%
Tarif des États-Unis (TÉU)En franchise
Tarif du Mexique (TMX)En franchise
Tarif du PTPGP (TPTGP)En franchise
Tarif Canada-Union européenne (TCUE)En franchise
Tarif du Royaume-Uni (TUK)En franchise
Tarif de la Corée (TKR)En franchise
Tarif de préférence général (TPG)En franchise
Tarif des pays les moins développés (TPMD)En franchise
Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC)En franchise
Tarif Canada-Israël (TACI)En franchise
Tarif du Chili (TC)En franchise
Tarif du Costa Rica (TCR)En franchise
Tarif de l’Islande (TI)En franchise
Tarif de la Norvège (TN)En franchise
Tarif de la Suisse-Liechtenstein (TSL)En franchise
Tarif du Pérou (TP)En franchise
Tarif de la Colombie (TCOL)En franchise
Tarif du Panama (TPA)En franchise
Tarif du Honduras (THN)En franchise
Tarif de l’Ukraine (TUA)En franchise

Numéros de classement (10 chiffres)

NuméroDescriptionUnité
7326.90.10.00Raccords pour les tiges de pompage ou les tiges polies pour les pompes conçues pour la production du pétrole; Outils de repêchage et leurs parties devant être utilisés dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits de pétrole et de gaz naturel ou pour les machines de forage devant être utilisées dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur ou de mise en exploitation des gisements de potasse ou de sel gemme; Pour l'escalade ou l'alpinisme; Pour assurer l'ouverture des chalutes et émerillons, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques; Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie; Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux; Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale; Crochets de chaîne à manille et crochets fermés d'acier forgé devant servir à la fabrication de vide-ordures; Anneaux d'identification pour oiseaux migrateurs; Têtes de puits sans cavité et leurs parties; Conteneurs réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douanes, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent; Colliers de serrage de selle et étriers de câble devant servir à la fabrication des monocycles, des bicyclettes ou des tricycles; Têtes semi-elliptiques, d'un diamètre extérieur de 609,6 mm ou 762 mm, répondant à la spécification ASTM A455, devant servir dans des réservoirs de compresseurs d'air; Porte-mousquetons d'acier forgé, plaqués de zinc, de 12,5 cm à 23 cm de longuer, devant servir à la fabrication de vide-ordures et de palans pour vide-ordures; Carcans en aciers pour cantonner plusieurs animaux de ferme dans un parc; Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou l'exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou des gisements de potasse ou de sel gemme: Têtes de tubage à brides; Têtes de tubage taraudées, pour le tubage taraudées en surface d'un diamètre extérieur excédant 273 mm, ou conçus pour subir des pressions de service excédant 14 MPa E.P.G. (eau, pétrole, gaz); Packers de puits et leurs parties; Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale; Chenilles devant servir à la fabrication des chargeuses à direction différentielle; Masques d'évaporation sous vide, en aciers inoxydables, à morsure avant de 90 % et une morsure arrière de 10 %, pour la production des photocellules; Porte-mèche devant servir à la fabrication de chandellesNMB

La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.

Numéros tarifaires connexes