Code SH 8418.21.00 : droits de douane au Canada
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15 – À compression
Le numéro tarifaire 8418.21.00 a un taux de la nation la plus favorisée (NPF) de 8 % à l’importation au Canada. Les marchandises de pays ayant un accord commercial peuvent payer moins, comme indiqué ci-dessous.
Taux de droits selon le traitement tarifaire
| Traitement tarifaire | Taux |
|---|---|
| Tarif de la nation la plus favorisée (NPF) | 8 % |
| Tarif général | 35% |
| Tarif des États-Unis (TÉU) | En franchise |
| Tarif du Mexique (TMX) | En franchise |
| Tarif du PTPGP (TPTGP) | En franchise |
| Tarif Canada-Union européenne (TCUE) | En franchise |
| Tarif du Royaume-Uni (TUK) | En franchise |
| Tarif de la Corée (TKR) | En franchise |
| Tarif de préférence général (TPG) | 5 % |
| Tarif des pays les moins développés (TPMD) | En franchise |
| Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC) | En franchise |
| Tarif Canada-Israël (TACI) | En franchise |
| Tarif du Chili (TC) | En franchise |
| Tarif du Costa Rica (TCR) | En franchise |
| Tarif de l’Islande (TI) | En franchise |
| Tarif de la Norvège (TN) | En franchise |
| Tarif de la Suisse-Liechtenstein (TSL) | En franchise |
| Tarif du Pérou (TP) | En franchise |
| Tarif de la Colombie (TCOL) | En franchise |
| Tarif du Panama (TPA) | En franchise |
| Tarif du Honduras (THN) | En franchise |
| Tarif de l’Ukraine (TUA) | En franchise |
Numéros de classement (10 chiffres)
| Numéro | Description | Unité |
|---|---|---|
| 8418.21.00.10 | Électriques, d'une capacité frigorifique, par volume, de 381 litres ou plus | NMB |
Autres ministères
Ces ministères peuvent réglementer ces marchandises. Vérifiez leurs exigences avant d’importer.
- Health Canada
- Natural Resources Canada
La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.
Numéros tarifaires connexes
- 8418.10.10 À absorption, combinés au gaz et à l'électricité, devant être installés de façon permanente dans des véhicules de loisirs et devant servir à la fabrication de ces véhicules
- 8418.10.20 Type de réfrigération-congélation
- 8418.30.10 De type ménager
- 8418.40.10 De type pour banques de sang; De type ménager; Pouvant atteindre des températures de -85 °C, à une température ambiante de 30 °C
- 8418.50.10 Du type réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs
- 8418.50.21 D'étalage de type comptoir; Distributeurs de glaçons; Congélateurs d'étalage de type armoire pour aliments congelés et crème glacée, à porte coulissante ou oscillante, en verre ou pleine, d'une capacité n'excédant pas 2,3 m³
- 8418.61.00 Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 84.15
- 8418.69.20 Installations frigorifiques commerciales du type pour magasins