Code SH 8507.60.20 : droits de douane au Canada
Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire – Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des motocycles ou cycles équipés d’un moteur électrique des sous-positions 8711.60 ou 8711.90
Le numéro tarifaire 8507.60.20 entre au Canada en franchise de droits au taux de la nation la plus favorisée (NPF).
Taux de droits selon le traitement tarifaire
| Traitement tarifaire | Taux |
|---|---|
| Tarif de la nation la plus favorisée (NPF) | En franchise |
| Tarif général | 35% |
| Tarif des États-Unis (TÉU) | En franchise |
| Tarif du Mexique (TMX) | En franchise |
| Tarif du PTPGP (TPTGP) | En franchise |
| Tarif Canada-Union européenne (TCUE) | En franchise |
| Tarif du Royaume-Uni (TUK) | En franchise |
| Tarif de la Corée (TKR) | En franchise |
| Tarif de préférence général (TPG) | En franchise |
| Tarif des pays les moins développés (TPMD) | En franchise |
| Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC) | En franchise |
| Tarif Canada-Israël (TACI) | En franchise |
| Tarif du Chili (TC) | En franchise |
| Tarif du Costa Rica (TCR) | En franchise |
| Tarif de l’Islande (TI) | En franchise |
| Tarif de la Norvège (TN) | En franchise |
| Tarif de la Suisse-Liechtenstein (TSL) | En franchise |
| Tarif du Pérou (TP) | En franchise |
| Tarif de la Colombie (TCOL) | En franchise |
| Tarif du Panama (TPA) | En franchise |
| Tarif du Honduras (THN) | En franchise |
| Tarif de l’Ukraine (TUA) | En franchise |
Numéros de classement (10 chiffres)
| Numéro | Description | Unité |
|---|---|---|
| 8507.60.20.00 | Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des motocycles ou cycles équipés d’un moteur électrique des sous-positions 8711.60 ou 8711.90 | NMB |
Autres ministères
Ces ministères peuvent réglementer ces marchandises. Vérifiez leurs exigences avant d’importer.
- Health Canada
La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.
Numéros tarifaires connexes
- 8507.20.10 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique des sous-positions 8703.80 ou 8703.90; Devant servir à l'installation initiale de systèmes de détection et d'alarme de fumée, d'incendie ou de gaz, fabriqués au Canada, y compris les panneaux et les boîtiers d'alimentation connexes
- 8507.30.10 Piles ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Devant servir dans des lampes de sûreté pour mineurs
- 8507.30.20 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique des sous-positions 8703.80 ou 8703.90
- 8507.50.10 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique des sous-positions 8703.80 ou 8703.90
- 8507.60.10 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique des sous-positions 8703.80 ou 8703.90
- 8507.80.10 Piles alcalines ou piles au lithium ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Accumulateurs électriques à faible décharge, devant servir à la fabrication, à l'entretien ou à la réparation des bouées et des balises pour le gouvernement du Canada
- 8507.80.20 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique des sous-positions 8703.80 ou 8703.90
- 8507.90.00 Parties