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Code SH 8716.90.91 : droits de douane au Canada

Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties – Tambours de freins, moyeux et rotors devant servir à la fabrication ou à la réparation de freins et d'ensembles de freinage montés sur des essieux pour semi-remorques; Tables tournantes à double voie de roulement à billes devant servir à la fabrication des essieux autovireurs de remorques; Caisses de fourrage pour remorques et semi-remorques autochargeuses et autodéchargeuses, pour usages agricoles; Caisses de déchargement par gravité pour charrettes agricoles; Dispositifs d'attelage et de couplage pour usages agricoles; Parties de chariots automatiques pour grouper les balles, chariots à grain, chariots pour fourrage vert, ou pour les transporteurs d'épieuse-andaineuses des véhicules de la sous-position 8716.39

Le numéro tarifaire 8716.90.91 entre au Canada en franchise de droits au taux de la nation la plus favorisée (NPF).

Calculer les droits et taxes

Taux de droits selon le traitement tarifaire

Traitement tarifaireTaux
Tarif de la nation la plus favorisée (NPF)En franchise
Tarif général35%
Tarif des États-Unis (TÉU)En franchise
Tarif du Mexique (TMX)En franchise
Tarif du PTPGP (TPTGP)En franchise
Tarif Canada-Union européenne (TCUE)En franchise
Tarif du Royaume-Uni (TUK)En franchise
Tarif de la Corée (TKR)En franchise
Tarif de préférence général (TPG)En franchise
Tarif des pays les moins développés (TPMD)En franchise
Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC)En franchise
Tarif Canada-Israël (TACI)En franchise
Tarif du Chili (TC)En franchise
Tarif du Costa Rica (TCR)En franchise
Tarif de l’Islande (TI)En franchise
Tarif de la Norvège (TN)En franchise
Tarif de la Suisse-Liechtenstein (TSL)En franchise
Tarif du Pérou (TP)En franchise
Tarif de la Colombie (TCOL)En franchise
Tarif du Panama (TPA)En franchise
Tarif du Honduras (THN)En franchise
Tarif de l’Ukraine (TUA)En franchise

Numéros de classement (10 chiffres)

NuméroDescriptionUnité
8716.90.91.10Tambours de freins, moyeux et rotors, devant servir à la fabrication ou la réparation de freins et d'ensembles de freinage montés sur des essieux, pour semi-remorquesNMB
8716.90.91.90AutresNMB

Autres ministères

Ces ministères peuvent réglementer ces marchandises. Vérifiez leurs exigences avant d’importer.

La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.

Numéros tarifaires connexes