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Code SH 9506.70.20 : droits de douane au Canada

Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires – Patins à glace ou patins à roulettes, non montés sur des bottes ou d'autres types de chaussures

Le numéro tarifaire 9506.70.20 a un taux de la nation la plus favorisée (NPF) de 5.5 % à l’importation au Canada. Les marchandises de pays ayant un accord commercial peuvent payer moins, comme indiqué ci-dessous.

Calculer les droits et taxes

Taux de droits selon le traitement tarifaire

Traitement tarifaireTaux
Tarif de la nation la plus favorisée (NPF)5.5 %
Tarif général35%
Tarif des États-Unis (TÉU)En franchise
Tarif du Mexique (TMX)En franchise
Tarif du PTPGP (TPTGP)En franchise
Tarif Canada-Union européenne (TCUE)En franchise
Tarif du Royaume-Uni (TUK)En franchise
Tarif de la Corée (TKR)En franchise
Tarif de préférence général (TPG)3 %
Tarif des pays les moins développés (TPMD)En franchise
Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC)En franchise
Tarif Canada-Israël (TACI)En franchise
Tarif du Chili (TC)En franchise
Tarif du Costa Rica (TCR)En franchise
Tarif de l’Islande (TI)En franchise
Tarif de la Norvège (TN)En franchise
Tarif de la Suisse-Liechtenstein (TSL)En franchise
Tarif du Pérou (TP)En franchise
Tarif de la Colombie (TCOL)En franchise
Tarif du Panama (TPA)En franchise
Tarif du Honduras (THN)En franchise
Tarif de l’Ukraine (TUA)En franchise

Numéros de classement (10 chiffres)

NuméroDescriptionUnité
9506.70.20.00Patins à glace ou patins à roulettes, non montés sur des bottes ou d'autres types de chaussuresNMB

Autres ministères

Ces ministères peuvent réglementer ces marchandises. Vérifiez leurs exigences avant d’importer.

La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.

Numéros tarifaires connexes