Code SH 2106.90.93 : droits de douane au Canada
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs – Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès
Le numéro tarifaire 2106.90.93 a un taux de la nation la plus favorisée (NPF) de 7 % à l’importation au Canada. Les marchandises de pays ayant un accord commercial peuvent payer moins, comme indiqué ci-dessous.
Taux de droits selon le traitement tarifaire
| Traitement tarifaire | Taux |
|---|---|
| Tarif de la nation la plus favorisée (NPF) | 7 % |
| Tarif général | 35% |
| Tarif des États-Unis (TÉU) | En franchise |
| Tarif du Mexique (TMX) | En franchise |
| Tarif du PTPGP (TPTGP) | En franchise |
| Tarif Canada-Union européenne (TCUE) | En franchise |
| Tarif du Royaume-Uni (TUK) | En franchise |
| Tarif de préférence général (TPG) | 7 % |
| Tarif des pays les moins développés (TPMD) | En franchise |
| Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC) | En franchise |
| Tarif du Chili (TC) | En franchise |
| Tarif du Costa Rica (TCR) | En franchise |
| Tarif du Pérou (TP) | En franchise |
| Tarif de la Colombie (TCOL) | En franchise |
| Tarif du Panama (TPA) | En franchise |
| Tarif du Honduras (THN) | En franchise |
| Tarif de l’Ukraine (TUA) | En franchise |
Numéros de classement (10 chiffres)
| Numéro | Description | Unité |
|---|---|---|
| 2106.90.93.00 | Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès | KGM |
Autres ministères
Ces ministères peuvent réglementer ces marchandises. Vérifiez leurs exigences avant d’importer.
- Canadian Food Inspection Agency
- Global Affairs Canada
- Health Canada
La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.
Numéros tarifaires connexes
- 2106.90.51 Dans les limtes de l'engagement d'accès
- 2106.90.52 Au-dessus de l'engagement d'accès
- 2106.90.91 Jus concentrés provenant d'un seul fruit ou légume, enrichis de vitamines ou de minéraux
- 2106.90.92 Mélanges concentrés de jus de fruits ou de légumes, enrichis de vitamines ou de minéraux
- 2106.90.94 Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l'engagement d'accès
- 2106.90.95 Autres préparations, contenant à l'état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier
- 2106.90.96 Préparations alcooliques composées, non basées d'une ou de plusieurs substances odoriférantes, d'un titre alcoométrique excédant 0,5 % vol, devant servir pour la fabrication des boissons
- 2106.90.97 Poudres aromatisées aux fruits devant servir à la fabrication de produits pharmaceutiques, de produits alimentaires ou de boissons