Code SH 3923.10.00 : droits de douane au Canada
Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques – Boîtes, caisses, casiers et articles similaires
Le numéro tarifaire 3923.10.00 entre au Canada en franchise de droits au taux de la nation la plus favorisée (NPF).
Taux de droits selon le traitement tarifaire
| Traitement tarifaire | Taux |
|---|---|
| Tarif de la nation la plus favorisée (NPF) | En franchise |
| Tarif général | 35% |
| Tarif des États-Unis (TÉU) | En franchise |
| Tarif du Mexique (TMX) | En franchise |
| Tarif du PTPGP (TPTGP) | En franchise |
| Tarif Canada-Union européenne (TCUE) | En franchise |
| Tarif du Royaume-Uni (TUK) | En franchise |
| Tarif de la Corée (TKR) | En franchise |
| Tarif de préférence général (TPG) | En franchise |
| Tarif des pays les moins développés (TPMD) | En franchise |
| Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC) | En franchise |
| Tarif Canada-Israël (TACI) | En franchise |
| Tarif du Chili (TC) | En franchise |
| Tarif du Costa Rica (TCR) | En franchise |
| Tarif de l’Islande (TI) | En franchise |
| Tarif de la Norvège (TN) | En franchise |
| Tarif de la Suisse-Liechtenstein (TSL) | En franchise |
| Tarif du Pérou (TP) | En franchise |
| Tarif de la Colombie (TCOL) | En franchise |
| Tarif du Panama (TPA) | En franchise |
| Tarif du Honduras (THN) | En franchise |
| Tarif de l’Ukraine (TUA) | En franchise |
Numéros de classement (10 chiffres)
| Numéro | Description | Unité |
|---|---|---|
| 3923.10.00.10 | Contenants à jeter, pour restaurants à service rapide, « coquilles de peigne », par exemple | NMB |
| 3923.10.00.90 | Autres | NMB |
Autres ministères
Ces ministères peuvent réglementer ces marchandises. Vérifiez leurs exigences avant d’importer.
- Canadian Food Inspection Agency
La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.
Numéros tarifaires connexes
- 3923.21.10 Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits
- 3923.29.10 Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits; Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale
- 3923.30.10 Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale
- 3923.40.00 Bobines, fusettes, canettes et supports similaires
- 3923.50.10 Capsules devant être utilisées par les parfumeurs, pour l'embouteillage de parfums; Becs en plastique souple de 57 mm de diamètre devant servir à la fabrication de couvercles de contenants de peinture d'un gallon; Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits
- 3923.90.10 Contenants, en forme et à l'image de personnages de bande dessinée, devant être utilisés dans la production ou dans la distribution de shampooing, de bain moussant et autres nouveautés cosmétiques et produits pour le bain; Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits; Plateaux de fixation de polymères de chlorure de vinyle, des types utilisés comme séparateurs dans des boîtes, pour éviter que les pêches ne se touchent; Capsules dérivées de légumes devant servir à la fabrication de produits canadiens