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Code SH 3923.29.10 : droits de douane au Canada

Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques – Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits; Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale

Le numéro tarifaire 3923.29.10 entre au Canada en franchise de droits au taux de la nation la plus favorisée (NPF).

Calculer les droits et taxes

Taux de droits selon le traitement tarifaire

Traitement tarifaireTaux
Tarif de la nation la plus favorisée (NPF)En franchise
Tarif général35%
Tarif des États-Unis (TÉU)En franchise
Tarif du Mexique (TMX)En franchise
Tarif du PTPGP (TPTGP)En franchise
Tarif Canada-Union européenne (TCUE)En franchise
Tarif du Royaume-Uni (TUK)En franchise
Tarif de la Corée (TKR)En franchise
Tarif de préférence général (TPG)En franchise
Tarif des pays les moins développés (TPMD)En franchise
Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC)En franchise
Tarif Canada-Israël (TACI)En franchise
Tarif du Chili (TC)En franchise
Tarif du Costa Rica (TCR)En franchise
Tarif de l’Islande (TI)En franchise
Tarif de la Norvège (TN)En franchise
Tarif de la Suisse-Liechtenstein (TSL)En franchise
Tarif du Pérou (TP)En franchise
Tarif de la Colombie (TCOL)En franchise
Tarif du Panama (TPA)En franchise
Tarif du Honduras (THN)En franchise
Tarif de l’Ukraine (TUA)En franchise

Numéros de classement (10 chiffres)

NuméroDescriptionUnité
3923.29.10.00Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits; Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animaleNMB

La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.

Numéros tarifaires connexes