Code SH 8507.10.00 : droits de douane au Canada
Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire – Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston
Le numéro tarifaire 8507.10.00 entre au Canada en franchise de droits au taux de la nation la plus favorisée (NPF).
Taux de droits selon le traitement tarifaire
| Traitement tarifaire | Taux |
|---|---|
| Tarif de la nation la plus favorisée (NPF) | En franchise |
| Tarif général | 35% |
| Tarif des États-Unis (TÉU) | En franchise |
| Tarif du Mexique (TMX) | En franchise |
| Tarif du PTPGP (TPTGP) | En franchise |
| Tarif Canada-Union européenne (TCUE) | En franchise |
| Tarif du Royaume-Uni (TUK) | En franchise |
| Tarif de la Corée (TKR) | En franchise |
| Tarif de préférence général (TPG) | En franchise |
| Tarif des pays les moins développés (TPMD) | En franchise |
| Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC) | En franchise |
| Tarif Canada-Israël (TACI) | En franchise |
| Tarif du Chili (TC) | En franchise |
| Tarif du Costa Rica (TCR) | En franchise |
| Tarif de l’Islande (TI) | En franchise |
| Tarif de la Norvège (TN) | En franchise |
| Tarif de la Suisse-Liechtenstein (TSL) | En franchise |
| Tarif du Pérou (TP) | En franchise |
| Tarif de la Colombie (TCOL) | En franchise |
| Tarif du Panama (TPA) | En franchise |
| Tarif du Honduras (THN) | En franchise |
| Tarif de l’Ukraine (TUA) | En franchise |
Numéros de classement (10 chiffres)
| Numéro | Description | Unité |
|---|---|---|
| 8507.10.00.10 | 12 V | NMB |
| 8507.10.00.90 | Autres | NMB |
Autres ministères
Ces ministères peuvent réglementer ces marchandises. Vérifiez leurs exigences avant d’importer.
- Health Canada
La TPS s’applique généralement aussi à la frontière, et des surtaxes ou des droits antidumping ou compensateurs peuvent s’appliquer selon le pays d’origine. Le calculateur les indique pour vos marchandises.
Numéros tarifaires connexes
- 8507.20.10 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique des sous-positions 8703.80 ou 8703.90; Devant servir à l'installation initiale de systèmes de détection et d'alarme de fumée, d'incendie ou de gaz, fabriqués au Canada, y compris les panneaux et les boîtiers d'alimentation connexes
- 8507.30.10 Piles ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Devant servir dans des lampes de sûreté pour mineurs
- 8507.30.20 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique des sous-positions 8703.80 ou 8703.90
- 8507.50.10 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique des sous-positions 8703.80 ou 8703.90
- 8507.60.10 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique des sous-positions 8703.80 ou 8703.90
- 8507.60.20 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des motocycles ou cycles équipés d’un moteur électrique des sous-positions 8711.60 ou 8711.90
- 8507.80.10 Piles alcalines ou piles au lithium ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Accumulateurs électriques à faible décharge, devant servir à la fabrication, à l'entretien ou à la réparation des bouées et des balises pour le gouvernement du Canada
- 8507.80.20 Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique des sous-positions 8703.80 ou 8703.90